01Données personnelles traitées & sources
Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons traiter des données personnelles provenant de différentes sources — celles collectées automatiquement lorsque vous accédez à nos sites, et celles que vous fournissez volontairement.
1.1 · Données collectées automatiquement (données d'usage)
Lorsque vous accédez à nos sites ou applications, des informations techniques sont automatiquement transmises à nos serveurs et stockées dans des fichiers journaux, que vous nous contactiez ensuite ou non. Les données suivantes peuvent être collectées :
- Date, heure et durée d'utilisation
- Adresse IP
- URL de référence
- Pages ou fonctionnalités consultées
- Informations sur l'appareil (type, navigateur, système d'exploitation, plug-ins installés)
Finalité & base légale
Les données d'usage sont traitées pour garantir la fonctionnalité et la sécurité des Services, analyser les performances et améliorer l'expérience, et prévenir les abus, fraudes et incidents. Base légale : intérêt légitime — Art. 6(1)(f) RGPD. Les fichiers journaux sont supprimés après une durée de conservation maximale, sauf obligation légale.
Cookies. Nous pouvons utiliser des cookies et technologies similaires pour collecter des données d'usage. Voir notre politique cookies pour plus de détails.
1.2 · Données fournies volontairement
Nous traitons les données que vous fournissez volontairement — via un formulaire ou un email, en créant un compte, en utilisant nos Services, ou en communiquant avec notre support. Cela peut inclure : nom, adresse email, coordonnées de société, informations de compte et échanges avec le support.
Finalité & base légale
Ces données sont traitées pour répondre à vos demandes, fournir nos Services et gérer la relation client. Base légale : Art. 6(1)(b) RGPD (exécution d'un contrat) ou Art. 6(1)(a) RGPD (consentement), selon le cas.
02Quand Delibari est intégré chez un marchand
Lorsque Delibari est intégré à la boutique ou à la plateforme d'un marchand, le marchand demeure le responsable du traitement des données de ses propres clients. Dans ce cadre, Delibari agit en tant que sous-traitant et traite les données uniquement sur instruction documentée du marchand et conformément à un accord de traitement des données.
Il incombe aux marchands d'informer leurs clients sur le traitement des données dans leurs propres politiques de confidentialité.
03Finalités du traitement
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :
- Fourniture et exploitation de nos Services
- Gestion des comptes et authentification
- Support client et communication
- Amélioration et sécurisation des Services
- Respect des obligations légales
- Constatation, exercice ou défense de droits en justice
Base légale
Nécessité contractuelle Art. 6(1)(b), obligation légale Art. 6(1)(c), consentement Art. 6(1)(a), ou intérêts légitimes Art. 6(1)(f).
04Partage avec des tiers
Nous ne partageons de données avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour fournir nos Services ou requis par la loi. Cela peut inclure :
- Prestataires d'hébergement et d'infrastructure
- Prestataires d'analyse et de sécurité
- Prestataires de paiement et de facturation
- Outils de support et de communication
Tous les tiers sont contractuellement tenus de traiter les données dans le respect des lois applicables.
05Transferts internationaux
Nous ne transférons pas de données en dehors de l'UE/EEE sans garanties appropriées. Lorsque des données sont transférées à des prestataires hors UE/EEE, une protection adéquate est assurée via :
- Des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne
- Des garanties supplémentaires lorsque nécessaire
Un niveau adéquat de protection des données est garanti à tout moment.
06Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à :
- Remplir les obligations contractuelles
- Respecter les obligations légales
- Résoudre les litiges ou faire appliquer les accords
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées conformément aux lois applicables.
07Vos droits au titre du RGPD
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — Art. 15
- Droit de rectification — Art. 16
- Droit à l'effacement — Art. 17
- Droit à la limitation du traitement — Art. 18
- Droit à la portabilité — Art. 20
- Droit d'opposition — Art. 21
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué auparavant. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection compétente — Art. 77 RGPD. Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@delibari.co.
08Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour ponctuellement pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement ou des évolutions légales. La date en haut de page indique la version la plus récente.